CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LOCATION

Le loueur est la société CEZE CANOES, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 12 ter route de Pont Saint-Esprit, 30630 Goudargues, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 530 408 301.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions particulières de location, des consignes de sécurité affichées à l’accueil et des Conditions Générales de Vente, et les accepter sans réserve.

Le client s’engage, pour lui-même et les participants placés sous sa responsabilité :

• à savoir nager au moins 25 mètres et être capable de s’immerger ;
• à porter obligatoirement un gilet d’aide à la flottabilité fourni par le loueur ;
• à porter des chaussures fermées adaptées à l’activité ;
• à ne pas être sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de toute substance altérant les capacités physiques ou mentales ;
• à ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du canoë-kayak ;
• à respecter les consignes de sécurité communiquées par le loueur et son personnel ;
• à ne pas embarquer d’enfant de moins de 5 ans ;
• à respecter l’environnement et à ne laisser aucun déchet sur le parcours ;
• à restituer le matériel loué dans l’état dans lequel il a été remis.

Le client reconnaît avoir été informé des conditions météorologiques et hydrologiques du jour.

Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement. Toute dégradation, casse ou perte résultant d’une utilisation anormale ou non conforme pourra être facturée au client selon le barème ci-dessous :

• Pale de pagaie cassée : 10 €
• Gilet perdu : 20 €
• Bateau endommagé en pointe : 40 €
• Pont ou coque endommagé : 60 €

Afin de limiter les risques de détérioration du matériel, il est notamment interdit :

• d’utiliser les pagaies pour pousser le bateau sur les graviers ou les branches ;
• de pratiquer des jeux ou batailles avec les pagaies ;
• de sauter dans ou sur les embarcations.

Le loueur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels embarqués (lunettes, téléphones, appareils photo, bijoux, etc.).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

CEZE CANOES
SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 12 ter route de Pont Saint-Esprit, 30630 Goudargues – France
RCS Nîmes : 530 408 301
Téléphone : 04 66 82 37 88 / 06 88 69 74 09
Email : cezecanoes@gmail.com

et toute personne procédant à une réservation via le site internet.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation et de location de matériel nautique proposées par CEZE CANOES via son site internet.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Caractéristiques des prestations

Les prestations proposées sont celles figurant sur le site internet de CEZE CANOES au jour de la réservation, dans la limite des disponibilités.

Les photographies et descriptifs figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation.

CEZE CANOES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la confirmation de réservation.

Les frais de transport des personnes éventuellement inclus dans les prestations ne peuvent donner lieu à déduction ou remboursement partiel.

5. Réservation

Le client effectue sa réservation en ligne en :

• complétant les informations demandées ;
• vérifiant le détail de sa commande ;
• validant définitivement la réservation ;
• procédant au paiement.

La confirmation de réservation vaut acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation est adressé au client après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la réservation.

Les paiements sont sécurisés via un protocole de chiffrement SSL.

La réservation ne devient définitive qu’après confirmation du paiement.

7. Modification et annulation

Annulation ou modification par le client

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par email à : cezecanoes@gmail.com

• Plus de 48 heures avant la prestation : modification possible sous réserve de disponibilité.
• Moins de 48 heures avant la prestation : aucun remboursement garanti.

En cas de diminution du montant initialement réservé, le client pourra :

• obtenir un avoir valable pendant la saison en cours ;
• ou demander un remboursement minoré de frais de gestion de 10 €.

Annulation par le prestataire

Pour des raisons de sécurité (crue, intempéries, niveau d’eau insuffisant, conditions météorologiques défavorables ou tout événement mettant en danger les participants), CEZE CANOES peut annuler la prestation.

Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement des sommes versées, sans indemnité complémentaire.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En conséquence, les réservations effectuées pour une date précise ne bénéficient pas du délai légal de rétractation de 14 jours.

9. Responsabilité

Le client participe à l’activité sous sa propre responsabilité.

CEZE CANOES ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation du matériel ;
• du non-respect des consignes de sécurité ;
• des dommages causés par la faute du client ;
• des pertes ou détériorations d’effets personnels.

La responsabilité de CEZE CANOES est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée du prestataire.

10. Assurance

Le client certifie être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle avec Generali Assurance et pour la flotte automobile Crédit Mutuel

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site internet CEZE CANOES (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) demeure la propriété exclusive de CEZE CANOES.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation client.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : cezecanoes@gmail.com

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions territorialement compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.

Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

CEZE CANOES
SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 12 ter route de Pont Saint-Esprit – 30630 Goudargues – France
RCS Nîmes : 530 408 301
SIRET : 530 408 301 00014
Téléphone : 04 66 82 37 88 / 06 88 69 74 09
Email : cezecanoes@gmail.com

Directeur de la publication : ESCAPOULADE FANNY

Hébergement

Le site est hébergé par :

AMEN
Agence des médias numérique SASU
200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris.
Numéro de TVA : 29421527797
Numéro de siren 421527797

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, vidéos, éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

CEZE CANOES s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, la société ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RGPD

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

CEZE CANOES
12 ter route de Pont Saint-Esprit – 30630 Goudargues
Email : cezecanoes@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des réservations, CEZE CANOES peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse email ;
• informations liées à la réservation ;
• données de paiement (via prestataire sécurisé) ;
• adresse IP et données de navigation.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• gérer les réservations ;
• assurer le suivi client ;
• répondre aux demandes de contact ;
• gérer les paiements ;
• améliorer le site internet ;
• respecter les obligations légales et comptables.

4. Base légale

Les traitements reposent :

• sur l’exécution du contrat de réservation ;
• sur le respect des obligations légales ;
• sur le consentement de l’utilisateur pour certains cookies.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à la relation commerciale ;
• puis archivées conformément aux obligations légales applicables.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement :

• à CEZE CANOES ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des paiements.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez :

• d’un droit d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• d’opposition ;
• de limitation ;
• de portabilité.

Toute demande peut être adressée à :
cezecanoes@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3. POLITIQUE COOKIES

Politique cookies

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Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal lors de votre navigation sur le site internet.

Il permet notamment :

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• d’améliorer l’expérience utilisateur.

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