Le loueur SARL CEZE CANOES, 14 bis route de Pont St Esprit, 30630 Goudargues, RCS 53040830100014. Le locataire est la personne majeure responsable du groupe qui a pris connaissance du règlement général de location et qui s’engage à respecter et ramener le matériel loué le jour de la prestation. Il s’engage, ainsi que ses coéquipiers, à savoir nager 25 mètres et à savoir s'immerger, à avoir 5 ans révolu, porter le gilet d'aide à la flottabilité, avoir une responsabilité civile, ne pas être sous l’emprise de l’alcool, s’être informé des conditions météo et sur le niveau d’eau. Le matériel doit être utilisé avec soin. Le matériel perdu ou cassé sera facturé au locataire*. Le loueur dégage toute responsabilité quant aux objets embarqués sur le bateau (appareil photo, lunettes, montres etc.)
CEZE CANOES met en location du matériel en excellent état. Le locataire s’engage ainsi que ses coéquipiers, à prendre soin du matériel qui lui a été confié. Il a pris connaissance des règles essentielles de sécurité à savoir :
· Port du gilet de sécurité obligatoire
· Port de chaussures fermées sans lacets obligatoire
· Ne pas s’engager dans un rapide avant que le bateau précédent n’ait libéré le passage
*En cas de perte ou de casse de matériel, il sera facturé au locataire pour :
· 1 pale de pagaie cassée : 10€
· 1 gilet perdu : 20€
· 1 bateau cassé en pointe : 40€
· Pont ou coque cassé : 60€
Pour limiter les risques de casse ou de perte, il faut éviter : les batailles de pagaies, de vous pousser avec les pagaies dans le gravier et dans les branches, de sauter debout dans ou sur le bateau.
2. Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL CEZE CANOES au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé 14 bis route de Pont St Esprit, 30630 Goudargues, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 53040830100014 ci-après dénommée CEZE CANOES et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.ceze-canoes.fr dénommée ci-après l'acheteur ».
Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CEZE CANOES, l'acheteur et les conditio ns applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.ceze-canoes.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CEZE CANOES. CEZE CANOES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.ceze-canoe.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs Les prix figurant dans le catalogue de www.ceze-canoes.fr sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. CEZE CANOES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au moment de la réservation sera le même.
Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
· Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
· Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
· Valider sa commande après l’avoir vérifiée
· Effectuer le paiement dans les conditions prévues
· Confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Vous êtes informés que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des Prestations proposées n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. De ce fait, les Prestations commandées sur le Site de CEZE CANOES sont soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales. En cas d'annulation de la prestation, CEZE CANOES se réserve le droit de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans un délai de 30 jours au plus tard qui suivent la date de rétractation.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ÉCM -CCI qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité dés validation de la commande. Modification / Annulation La réservation faite en ligne est valable pour la date et l’horaire réservés, elle pourra être modifiée ou annulée :
1) par le client sous réserves des conditions suivantes : Quel qu’en soit la raison (changement de parcours, d’horaire de départ ou d’arrivée, de nombre de personnes, de date, d’embarcation...) la modification demandée devra nous être adressée par e-mail : cezecanoes@gmail.com au plus tard 48h avant le départ mentionné la réservation et ne pourra être effective que dans la limite des places disponibles. La modification sera systématiquement confirmée par e-mail au client, seule la réception de cet e-mail le dégagera de sa réservation précédente. Si cette modification entraine un supplément de prix la différence sera à régler à notre accueil avant le départ. Si la modification entraine une diminution de prix ou un remboursement total, le montant pourra :
· Être remboursé, minoré des frais de dossier de 10€.
· Faire l’objet d’un avoir valable sur la saison en cours, valable sur l’ensemble de nos services par le prestataire
2) par le prestataire : Si pour raisons de sécurité : crue, conditions météorologiques ou autres le prestataire est contraint d’annuler la prestation, il en informera le client dès que possible et procédera à un remboursement intégral.
Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de CEZE CANOES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CEZE CANOES. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CEZE CANOES .
Archivage - Preuve CEZE CANOES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de NIMES, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.